Composition d’une SORM
- 36 Conseillers élus
- Un bureau de 6 membres
- 5 Commissions avec chacune des rôles définies par le code de déontologie
- Déontologie
- Discipline
- Exercice de la profession et qualification
- Finances et sociale
- Démographie médicale et statistiques
- Délégués de wilaya
Article 168
Il est institué 12 conseils régionaux désignés et comme suit :
- Conseil Régional d’Alger : wilaya d’Alger
- Conseil Régional d’Oran : wilayas d’Oran, Mostaganem, Mascara
- Conseil Régional de Constantine : wilayas de Constantine, Mila, Jijel, Oum el Bouaghi
- Conseil Régional de Annaba : wilayas de Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma et Souk Ahras
- Conseil Régional de Blida : wilayas de Blida, Tipasa, Médéa et Djelfa
- Conseil Régional de Tizi Ouzou : wilayas de Béjaia, Bouira, Boumerdès
- Conseil Régional de Tlemcen : wilayas de Tlemcen, Ain Temouchent, Saida, Sidi Bel Abbès
- Conseil Régional de Batna : wilaya de Batna, Biskra, El Oued, Khenchela, Tébessa
- Conseil Régional de Chlef : wilayas de Chlef, Ain Defla, Relizane, Tiaret, Tissemsilt
- Conseil Régional de Ghardaïa : wilayas de Ghardaïa : Laghouat, Tamanrasset, Illizi
- Conseil Régional de Bechar : wilayas de Béchar,Adrar, El Bay adh, Naama,Tindouf
Article 177
La section ordinale régionale exerce dans les limites de sa région les attributions définies à l’article 171. Elle veille à l’exécution des décisions du Conseil Régional, du Conseil National de Déontologie
médicale et de la section ordinale nationale correspondante.
En matière administrative :
Elle enregistre l’inscription au tableau Elle est consultée sur les demandes d’installation et transfert ainsi qu’en matière de contrats et de baux de locaux à usage professionnel
Elle statue en application du code de déontologie sur :
La conformité des conditions d’installation et d’exercice Le contrôle du libellé des plaques
En matière disciplinaire, elle exerce la compétence disciplinaire en première instance
Article 181
Le nombre des membres de la section ordinale régionale des médecins est selon le nombre de médecins inscrits au dernier tableau fixé comme suit :
- 0 à 1000 : 12 membres
- 1001 à 2500 : 24 membres
- plus de 2501 : 36 membres
Article 182
La section ordinale élit, en son sein, un président et un bureau. Le bureau est composé :
- D’un président
- D’un vice- président
- D’un secrétaire
- D’un trésorier
- De deux assesseurs
